Réponses Ministérielles
Remboursement des frais de campagne pour les élections municipales
Les frais de la propagande exposés par les candidats aux élections municipales varient en fonction de la taille des communes.
20/12/2019
Actualités
Quelles règles applicables pour l’implantation des silos à maïs
Les réservoirs de stockage destinés à entreposer divers aliments pour animaux sont soumis à une double législation relevant d'une part du code de l’urbanisme, du code rural et de l...
20/12/2019
Tutoriel
La législation sur les chiens dangereux
Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...
10/07/2018
Textes Officiels
Procédure de commissionnement et d'assermentation des agents publics
Les fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, commissionnés et assermen...
20/12/2019
Dossiers Juridiques
Nommer son DPO/DPD
L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.
20/09/2018
Textes Officiels
Trames vertes et trames bleues : un nouveau document-cadre adopté par décret
La trame verte et bleue (TVB) est une démarche additionnelle aux dispositifs de protection des espaces naturels visant à préserver l’écosystème dans le cadre de la politique d’amén...
20/12/2019
Actualités
Revalorisation du SMIC au 1 janvier 2020 : +1,20 %
À compter du 1er janvier 2019, le montant du SMIC horaire sera de 10,03 € brut, soit 1 521,22 € brut par mois pour un salarié à 35 heures (au lieu de 9,88 €, soit 1 498,47 € par mo...
19/12/2019
Textes Officiels
Formation des agents : le décret réorganisant le CPF a été publié
Ce texte, pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, précise les modalités d’application de la mise en œuvre du compte personnel d’acti...
19/12/2019
Textes Officiels
Nouvelles modalités de suivi d’un Ad'AP
Lorsqu’un agenda d’accessibilité programmée comportant plus d’une période est approuvé, le propriétaire ou l’exploitant est tenu de communiquer un certain nombre de documents au pr...
19/12/2019
Textes Officiels
Actualisation du montant des acquisitions poursuivies par les Safer
Le montant à partir duquel les acquisitions immobilières poursuivies par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural devaient être soumises aux commissaires du Gouv...
19/12/2019
Textes Officiels
Nouvelles dispositions concernant l’Ad'AP
Tout gestionnaire et/ou propriétaire d’un établissement recevant du public situé dans un cadre bâti existant ou d’une installation ouverte au public existante, est tenu de se confo...
18/12/2019
Textes Officiels
Définition du seuil de présentation des marchés publics au contrôle de légalité
Le décret 1375 du 17 décembre 2019 vient définir le seuil de présentation des marchés publics au contrôle de légalité.
18/12/2019
Textes Officiels
Nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux demandes de modification d'Ad'AP
Le code de la construction et de l’habitation fixe une obligation pour le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’une installation ouverte au ...
18/12/2019
Réponses Ministérielles
Réintégration des agents mis en disponibilité qui ont exercé une activité dans une zone frontalière
La disponibilité est l'une des positions statutaires, énumérées à l'article 12 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territor...
16/12/2019
Brèves
● 20-12-2019 - Présentation de 7 projets de décrets au Conseil commun de la fonction publique En savoir +
● 19-12-2019 - Csfpt : une séance perturbée par la grève En savoir +
● 18-12-2019 - FPT : les effectifs ont baissé en 2018 En savoir +
● 06-12-2019 - Mouvement national du 5 décembre : 13,76% d'agents territoriaux en grève En savoir +
● 06-12-2019 - FPT : 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence En savoir +
● 03-12-2019 - Le budget d'un maire : quelques repères statistiques En savoir +
● 28-11-2019 - Parité : bilan des élections professionnelles dans les comités techniques En savoir +
● 28-11-2019 - Sénat : 8 propositions pour renforcer l'attractivité des concours En savoir +
Textes Officiels
Nouvelles modalités de suivi d’un Ad'AP
Lorsqu’un agenda d’accessibilité programmée comportant plus d’une période est approuvé, le propriétaire ou l’exploitant est tenu de communiquer un certain nombre de documents au pr...
19/12/2019
Textes Officiels
Actualisation du montant des acquisitions poursuivies par les Safer
Le montant à partir duquel les acquisitions immobilières poursuivies par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural devaient être soumises aux commissaires du Gouv...
19/12/2019
Textes Officiels
Nouvelles dispositions concernant l’Ad'AP
Tout gestionnaire et/ou propriétaire d’un établissement recevant du public situé dans un cadre bâti existant ou d’une installation ouverte au public existante, est tenu de se confo...
18/12/2019
Textes Officiels
Définition du seuil de présentation des marchés publics au contrôle de légalité
Le décret 1375 du 17 décembre 2019 vient définir le seuil de présentation des marchés publics au contrôle de légalité.
18/12/2019
Textes Officiels
Nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux demandes de modification d'Ad'AP
Le code de la construction et de l’habitation fixe une obligation pour le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’une installation ouverte au ...
18/12/2019
Réponses Ministérielles
Réintégration des agents mis en disponibilité qui ont exercé une activité dans une zone frontalière
La disponibilité est l'une des positions statutaires, énumérées à l'article 12 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territor...
16/12/2019
Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil
L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.
22/05/2018
L'agenda territorial ed.2019
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...
22/05/2018
Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019
Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.
22/05/2018
Tutoriel
La législation sur les chiens dangereux
Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.
10/07/2018
Tutoriel
FPT : le référent déontologue
Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....
13/06/2018
Tutoriel
Les collectivités territoriales et le crowdfunding
Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...
17/04/2018
Reportage
Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés
Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez
27/07/2017
Reportage
Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes
A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...
13/02/2017
Reportage
La Crouzille - Élagage
Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...
05/10/2016
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