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Schémas de Procédures
SHI-001
Nouveau produit
244 schémas de procédures administratives associés à plus de 1200 documents et des explications juridiques ou recommandations pratiques pour vous aider dans leur application, étape par étape avec un descriptif détaillé de chacune des procédures à mettre en œuvre.
Droit d’accès aux Schémas de procédures et abonnement jusqu’à fin 2019
Clients de MairiExpert, nous consulter.
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Détails
Comment choisir la procédure appropriée face à une action à mener ?
Exemples : "passation d'un marché, location d'une salle communale, recrutement d'un agent saisonnier, souscription d'un contrat d'assurance, etc."
244 procédures à votre disposition
Un gain de temps considérable
À partir d’une vue d’ensemble du schéma de la procédure choisie, la procédure pas à pas, la chronologie, la durée de chaque phase
1200 documents prêts à l’emploi associés à des explications juridiques ou recommandations pratiques
À chaque étape, des notes méthodologiques, des modèles d’arrêtés et délibérations, des lettres types, fiches analytiques, des procès verbaux personnalisables, et toutes les références aux textes officiels
La garantie du respect de la légalité
La sécurité d’une procédure respectant scrupuleusement la loi, pour éviter contestations et procédures contentieuses.
Les procédures sont régulièrement mises à jour, et enrichies en fonction de l’actualité
Deux moyens simples et rapides pour accéder à la procédure appropriée : une table des matières et un index de mots-clés.
Informations complémentaires
• Périodicité Année(s)
• Portail dédié MairiExpert
• Support Internet
• Type d'abonnement Procédures