Pack 2 MairiExpert en Monoconnexion

Service inclus*
    Barèmes et traitements de la fonction publique  
Service inclus*
    Accès gratuit à 3 questions LEGALinformation disponible du lundi au vendredi de 9h-12h30 et de 13h30-17h 

Détails

Le PACK 2  comprend :

Un fonds documentaire comportant de nombreuses thématiques : Activités économiques - Affaires sociales et santé - Commande publique - Culture et patrimoine - Domaine-Gestion foncière - Elections-citoyenneté - Environnement - Etat civil - Finances - Funéraire - Gestion des services publics - Gestion du personnel FPT - Intercommunalité - La commune - Logement - Police et sécurité- Tourisme et loisirs - Urbanisme-Aménagement - Vie administrative et sociale - Vie scolaire

    -244 procédures associées à plus de 1200 documents (lettres types – délibérations – arrêtés – fiches analytiques – procès verbaux…) et des explications juridiques ou recommandations pratiques
    -1400 modèles d’actes, certificats, arrêtés, lettres, délibérations et des modèles Cerfa
    - Des actualités (brèves – dossiers….)
    - Des textes officiels
    - Des réponses ministérielles
    - Des décisions de jurisprudence
    - Des tutoriels (vidéos de courte durée sur des points pratiques d'actualité).

Questions/Réponses :

Cette sélection des questions traitées par nos experts vous permettra d’obtenir très rapidement une première information* grâce à des réponses claires et précises. Ces réponses, rédigées de façon anonyme, correspondent au droit en vigueur au moment de leur diffusion.

*Ces informations ne peuvent pas être assimilées à une consultation juridique délivrée par un avocat.

Egalement inclus dans l’abonnement :

    - Les barèmes et traitements de la fonction publique territoriale : permet de connaître instantanément votre traitement mensuel en fonction de votre indice, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les indemnités de fonction des élus locaux

    - Le service LEGALinformation  par téléphone ou mail du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
    
    
    
Informations complémentaires
• Périodicité : Année(s)
• Durée : 1
• Portail dédié : MairiExpert
• Support : Internet
• Type d'abonnement : Pack 2 MairiExpert