PAC-001
Nouveau produit
Un fonds documentaire regroupant de nombreuses thématiques, des actualités, des dossiers, des textes officiels, des réponses ministérielles, des décisions de jurisprudence, 1400 modèles.
Droit d’accès au Pack 1 MairiExpert et abonnement jusqu’à fin 2019
Attention : dernières pièces disponibles !
Date de disponibilité:
Pack 1 MairiExpert en Monoconnexion
Un fonds documentaire regroupant de nombreuses thématiques, des actualités, des dossiers, des textes officiels, des réponses ministérielles, des décisions de jurisprudence, 1400 modèles.
Droit d’accès au Pack 1 MairiExpert et abonnement jusqu’à fin 2019
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Service inclus*
Barèmes et traitements de la fonction publique
Service inclus*
Accès gratuit à 3 questions LEGALinformation disponible du lundi au vendredi de 9h-12h30 et de 13h30-17h
Le PACK 1 comprend :
Un fonds documentaire comportant de nombreuses thématiques : Activités économiques - Affaires sociales et santé - Commande publique - Culture et patrimoine - Domaine-Gestion foncière - Elections-citoyenneté - Environnement - Etat civil - Finances - Funéraire - Gestion des services publics - Gestion du personnel FPT - Intercommunalité - La commune - Logement - Police et sécurité - Tourisme et loisirs - Urbanisme-Aménagement - Vie administrative et sociale - Vie scolaire
- 1400 modèles d’actes, certificats, arrêtés, lettres, délibérations et des modèles Cerfa
- Des actualités (brèves – dossiers….)
- Des textes officiels
- Des réponses ministérielles
- Des décisions de jurisprudence
- Des tutoriels (vidéos de courte durée sur des points pratiques d'actualité).
Questions/Réponses :
Cette sélection des questions traitées par nos experts vous permettra d’obtenir très rapidement une première information* grâce à des réponses claires et précises. Ces réponses, rédigées de façon anonyme, correspondent au droit en vigueur au moment de leur diffusion.
*Ces informations ne peuvent pas être assimilées à une consultation juridique délivrée par un avocat.
Egalement inclus dans l’abonnement :
- Les barèmes et traitements de la fonction publique territoriale : permet de connaître instantanément votre traitement mensuel en fonction de votre indice, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les indemnités de fonction des élus locaux
- Le service LEGALinformation par téléphone ou mail du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Informations complémentaires :
♦Périodicité : Année(s)
♦Durée : 1
♦Portail dédié : MairiExpert
♦Support : Internet
♦Type d'abonnement : Pack 1 MairiExpert