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Détails
Texte intégral à jour au 16/01/2017
Cet ouvrage contient en annexe toutes les dispositions relatives à l’élection présidentielle :
-Loi 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel modifiée, art.3
-Décret 2001-213 du 8 mars 2001 modifié.
Informations complémentaires
•Format 14.2*20
•Nombre de pages 290
•Edition 2017
•ISBN 2-914625-81-2