Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales - Internet Lexicompta

L'accès Internet et l'ouvrage intègrent les modifications résultant de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2017 pour l'instruction M14 (ouvrage+Internet) et  pour l'instruction M49 (Internet).

Les modifications réglementaires des nomenclatures M14 et M49 détaillées dans les arrêtés portent principalement sur :

- la redevance de stationnement et le forfait de post-stationnement,
- la redevance sur l’énergie hydraulique,
- les secours versés par la commune,
- l’attribution de compensation d’investissement dans le cadre de l’intercommunalité,
- le reversement conventionnel de fiscalité entre collectivités territoriales,
- des subventions d’équipement versées à l’État (voirie et monuments historiques),
- de nouvelles subdivisions du compte 758 (produits divers de gestion courante).

Il donne également des explications de quelques principes et mécanismes comptables à partir d'exemples significatifs.

Réalisé en commun par un directeur territorial et un inspecteur divisionnaire des finances publiques, ce guide est rapidement devenu une référence commune entre les services communaux et les trésoreries.

Informations complémentaires
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